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Conditions Générales de Location

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales de location s'appliquent à toutes les prestations de location de circuits miniatures événementiels proposées par Circuit Miniature, ci-après dénommé "le Prestataire".

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de location.

2. Prestations Proposées

2.1 Services Particuliers

Location de circuits miniatures pour anniversaires, fêtes familiales et événements privés.

2.2 Services Entreprises

Tarif : 990€ HT pour 4 heures

Frais de transport inclus pour la France métropolitaine

Prestations : Team building, séminaires, événements corporate

2.3 Services Agences

Solutions professionnelles sur mesure avec devis personnalisé selon les besoins spécifiques.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

3.1 Acompte Obligatoire

Un acompte de 30% du montant total est exigé à la réservation.

Cet acompte confirme la réservation et déclenche la préparation de la prestation.

3.2 Solde

Le solde est payable le jour de la prestation, avant le début de l'animation.

3.3 Moyens de Paiement

4. Conditions d'Annulation et de Remboursement

4.1 Annulation par le Client

4.2 Annulation par le Prestataire

En cas d'annulation par le Prestataire (force majeure, maladie), remboursement intégral des sommes versées.

5. Obligations du Client

6. Obligations du Prestataire

7. Assurance et Responsabilité

7.1 Assurance du Prestataire

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

7.2 Responsabilité du Client

Le Client demeure responsable des dommages causés par les participants à des tiers ou au matériel par négligence ou non-respect des consignes.

7.3 Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (intempéries, grève, etc.).

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du service (concept, matériel, animations) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Protection des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

10. Règlement des Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Blois seront seuls compétents.

Le droit français est applicable.

11. Contact

Circuit Miniature

Trôo - 41800 Loir-et-Cher

Email : circuitminiature@gmail.com

Tarif Entreprise : 990€ HT pour 4h - Transport inclus France métropolitaine

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